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LOI DE ROBIEN RECENTR
 
Les particuliers qui acquièrent un logement destiné à la location à usage d'habitation principale (location nue) peuvent amortir leur investissement jusqu'à 50 % du montant de leur acquisition.
 
  Investissements concernés
Les acquisitions de logements neufs ou en état futur d'achèvement
  Avantage Fiscal
L'amortissement est égal à 6 % du montant de l'investissement pendant sept ans, puis de 4 % pendant les deux années suivantes, soit 50 % du montant de l’acquisition.
La location peut être au bénéfice d’un ascendant ou d’un descendant
  Obligations à respecter
Ce dispositif exige l'engagement que le loyer n'excède pas un certain plafond :
 
  • Zone A : 20.45 € / m² pour l’Île-de-France, la Côte d'Azur et le Pays genevois.

  • Zone B1 : 14.21 € / m² pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle et Saint-Malo, le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'outre mer, la Corse et les îles.

  • Zone B2 : 11.62 € / m² pour les agglomérations de plus de 50.000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères et la 3ème couronne parisienne.

  • Zone C : 8.52 € / m² pour le reste du territoire.

 
 D?cret d?application Robien-Borloo
 Arr?t? (zones)
 Article du Code G?n?ral des Imp?ts
 Calcul de l'imp?t 2007
PROGRAMMES PROPOSES POUR LA LOI DE ROBIEN RECENTR
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