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Contenu canadien sur les plateformes | Le CRTC étudie la demande des éditeurs musicaux d’avoir un « état de la situation »

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Le CRTC a accepté d’étudier la demande déposée par l’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM), qui presse l’organisme de recueillir sans attendre des données précises au sujet de l’écoute de musique auprès des services de diffusion en ligne. Ces informations mettraient fin à une « iniquité informationnelle », plaide l’APEM, et permettraient de mieux encadrer l’obligation de mise en valeur du contenu canadien inscrite dans la nouvelle Loi sur la radiodiffusion.




Ce qu’il faut savoir

  • Une version modifiée de la Loi sur la radiodiffusion est entrée en vigueur en avril 2023 ;
  • Elle impose désormais aux services de diffusion en continu en ligne (Spotify, Netflix, etc.) une obligation de mise en valeur du contenu canadien ;
  • Les modalités de cette mise en valeur restent à déterminer et feront l’objet de consultations au printemps 2025.

L’un des grands défis auxquels font face les artistes québécois et canadiens depuis l’avènement des plateformes de diffusion en continu est de se faire remarquer parmi les millions de titres offerts. Une disposition de la nouvelle Loi sur la radiodiffusion exige des services de diffusion en ligne qu’ils mettent en valeur le contenu culturel canadien, sans toutefois leur imposer une façon de faire. Le « comment » fera partie des questions qui seront abordées lors d’audiences publiques au printemps 2025.

L’APEM croit que pour atteindre cet objectif de mise en valeur du contenu culturel local, il faut d’abord savoir d’où on part. Les différents intervenants du secteur de la musique disposent d’informations fragmentaires et parfois anecdotiques. Seuls les services de diffusion en continu possèdent des données globales sur l’écoute de musique en ligne des Canadiens. Ce sont ces informations qu’elle presse le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de recueillir dès maintenant, ce qui mettrait fin à une « iniquité informationnelle ».

On veut un état de la situation.

Jérôme Payette, directeur général de l’APEM

Les données détenues par les services de musique en ligne permettraient, selon Jérôme Payette, de savoir ce qui est recommandé aux Canadiens et dans quelles proportions, ou encore de savoir si de la musique francophone est proposée aux utilisateurs.

« On pense que ça prend des données pour savoir où on en est, poursuit-il. Après ça, au printemps 2025, le CRTC va être en mesure de prendre une décision beaucoup plus éclairée s’il y a assez de données sur ce qui est mis en valeur et recommandé, puis potentiellement de prendre des mesures pour s’assurer que notre musique rejoigne les gens et soit découverte. »

Favoriser l’accessibilité de la musique d’ici

Jérôme Payette croit bien sûr qu’en ayant des informations en main, le milieu de la musique sera en meilleure position pour discuter des moyens à mettre en œuvre pour favoriser l’accès à la musique d’ici et sa découverte. « On pense que tout le monde y gagnerait », ajoute-t-il.

Les plateformes ont les données, mais je ne suis pas sûr qu’elles les regardent sous cet angle-là. Elles ne comprennent pas, je pense, la situation dans laquelle on est.

Jérôme Payette, directeur général de l’APEM

La demande – faite à la fin du mois d’août au CRTC – portée par l’APEM au nom de plusieurs autres regroupements comme l’ADISQ, l’Union des artistes, ainsi que des sociétés de gestion de droits est motivée par l’urgence de la situation. Jérôme Payette croit que la nécessité d’un état de la situation s’imposera d’elle-même aux yeux du CRTC comme des autres parties concernées lors des audiences prévues en 2025. « Plutôt que d’attendre au printemps pour dire qu’on a besoin de données, on l’a dit au mois d’août, dit-il. Il y a urgence d’agir. »

Maintenant que le CRTC a reçu cette demande et accepté de l’étudier, une décision devrait être rendue autour de la première semaine de novembre. « On espère que le CRTC va collecter les données au plus tard dès le premier trimestre de 2025 », précise le directeur général de l’APEM.

Les données que les éditeurs de musique et leurs partenaires souhaitent obtenir incluent des palmarès des pièces musicales les plus écoutées au Canada, notamment les pièces musicales francophones les plus écoutées, ainsi que la provenance de ces écoutes. Ils souhaitent aussi, par exemple, savoir si ces écoutes ont été recommandées par la plateforme ou choisies par l’utilisateur.



Content Source: www.lapresse.ca

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